Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HOLOVISIO, SARL au capital de 2 000,00 €, dont le siège social est situé au 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay (SIRET : 914 041 827 00017), ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant au service Omniview 3D, ci-après "le Client".
Omniview 3D est un service en ligne (SaaS) de visualisation, d'hébergement et de diffusion de modèles 3D interactifs. Le service comprend selon la formule souscrite :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est à tacite reconduction mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
TVA intracommunautaire : FR95914041827. Les factures sont émises automatiquement et accessibles depuis le portail client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant au service, le Client accepte que l'exécution commence immédiatement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les modèles 3D qu'il importe sur la plateforme. HOLOVISIO ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
HOLOVISIO s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou d'utilisation non conforme du service par le Client. La responsabilité de HOLOVISIO est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
HOLOVISIO s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme Omniview 3D de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées. Les maintenances planifiées sont annoncées par email avec un préavis minimum de 48 heures et réalisées en dehors des heures ouvrées (lundi–vendredi 9h–18h CET).
En cas de dépassement de cette limite, le Client peut demander un avoir proportionnel à l'indisponibilité constatée dans un délai de 15 jours après l'incident, dans la limite d'un mois de facturation.
À l'expiration ou résiliation du contrat, le Client peut demander la restitution de ses fichiers 3D hébergés sur la plateforme dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. La demande doit être adressée à contact@omniview3d.com.
HOLOVISIO fournira les fichiers au format d'origine sous forme d'archive ZIP. Au-delà de ce délai, HOLOVISIO n'est plus tenu de conserver les données du Client. Cette disposition constitue la clause de restitution au sens du RGPD (art. 28).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Évry, France.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
HOLOVISIO — 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay
Email : contact@omniview3d.com